Comment puis-je remplacer un document d'immigration canadien perdu, volé ou détruit?

Points forts : Remplacez votre document d'immigration canadien volé, perdu ou détruit via le remplacement de document

• IRCC fournit des lignes directrices sur les mesures à prendre si un document d'immigration canadien est volé, perdu ou détruit.
• Les documents d'immigration perdus, volés ou détruits peuvent être remplacés via une procédure spécifique. 
• Les nouveaux arrivants doivent soumettre les demandes de vérification de statut ou de remplacement d'un document d'immigration.
• IRCC dispose d’un processus de remplacement de documents pour le remplacement des documents de résident temporaire.

 

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Documents d'immigration canadiens 

Un document d'immigration peut être appelé un document officiel délivré par le bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'IRCC, le Centre de traitement des demandes (CTD) ou le bureau canadien des visas à l'extérieur du Canada.

Voici quelques exemples de documents d’immigration selon IRCC : 

• Un dossier de visiteur au Canada 
• Un permis canadien d'études, de travail ou de résidence temporaire 
• Une carte RP canadienne 

Cependant, les personnes souhaitant modifier leur visa et leur fiche d'établissement ou une confirmation de RP ne sont pas éligibles au processus de remplacement de documents conformément aux lignes directrices d'IRCC. 

Pour résoudre ces problèmes, IRCC suggère d’utiliser :

• Demande de modification de la fiche d'établissement
• Documents de résident temporaire valides
• Confirmation de résidence permanente. 

 

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Processus de remplacement de documents

L'IRCC propose des trousses de demande pour le processus de remplacement de documents. Le dossier de candidature requis pour le processus contient les éléments suivants :

• Le formulaire de vérification du statut ou de remplacement d'un document d'immigration (IMM 5009) 
• Le formulaire Recours à un représentant [IMM 5476]
• Un guide d'instructions (IMM 5545) 

 

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Étapes pour postuler au processus de remplacement de documents

Vous pouvez suivre les étapes simples ci-dessous pour soumettre le formulaire de vérification du statut ou de remplacement d'un document d'immigration. 

Étape 1 : Téléchargez le formulaire de demande sur le site Web d’IRCC

Étape 2 : Remplissez le formulaire après avoir lu les instructions.

Étape 3 : Signez le formulaire de demande en indiquant la date.

Étape 4 : Payer les frais requis

Étape 5 : Envoyez votre demande par la poste

 

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